49 résultat(s)
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Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2020
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2021
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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28.
Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2022
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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29.
Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2023
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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30.
Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2024
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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31.
Coldwater Indian Band Annual Tax Rates Law, 2025
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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32.
Coldwater Indian Band Assessment and Taxation By-law Amendment No. 1998-01
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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33.
Coldwater Indian Band Community Development Account Expenditure By-law 2011
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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34.
Coldwater Indian Band Property Assessment and Taxation By-law [1997]
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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35.
Coldwater Indian Band Property Assessment Law, 2012
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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36.
Coldwater Indian Band Property Tax Expenditure By-law 1997
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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37.
Coldwater Indian Band Property Taxation Law, 2012
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nationsColdwater
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38.
Coldwater Indian Band Rates By-law 2006
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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39.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 1999
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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40.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2000
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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41.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2001
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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42.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2002
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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43.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2003
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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44.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2004
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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45.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2005
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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46.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2007
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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47.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2008
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2009
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater
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49.
Coldwater Indian Band Tax Rates By-law 2010
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensColdwater