Adams Lake

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1.

Adams Lake Indian Band Assessment By-law 1995 to amend by-law

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Adams Lake
2.

Adams Lake Indian Band Property Assessment By-law 1995

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Adams Lake
3.

Adams Lake Indian Band Property Taxation By-law 1995

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Adams Lake
4.

Adams Lake Indian Band Rates By-law 1995

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Adams Lake