34 résultat(s)
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1.
Burns Lake Band Annual Expenditure By-law, 2021
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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2.
Burns Lake Band Annual Expenditure By-law, 2022
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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3.
Burns Lake Band Property Assessment Amendment Bylaw, 2022
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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4.
Burns Lake Band Property Tax Expenditure By-law No. 2015-01
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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5.
Burns Lake Band Property Tax Expenditure By-law No. 2016-01
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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6.
Burns Lake Band Property Tax Expenditure By-law No. 2017-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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7.
Burns Lake Band Property Tax Expenditure By-law No. 2020-01
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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8.
Burns Lake Band Rates By-law 2021
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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9.
Burns Lake Band Rates By-law 2022
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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10.
Burns Lake Band Rates By-law No. 2015-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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11.
Burns Lake Band Rates By-law No. 2016-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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12.
Burns Lake Band Rates By-law No. 2017-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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13.
Burns Lake Band Rates By-law No. 2020-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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14.
Burns Lake Indian Band 2012 Rates By-law No. 2012-02
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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15.
Burns Lake Indian Band Annual Tax Rates By-law 1994
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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16.
Burns Lake Indian Band Expenditure By-law 2003
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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17.
Burns Lake Indian Band Property Assessment By-law 1994
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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18.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2001
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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19.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2002
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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20.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2005
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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21.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2009
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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22.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2011
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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23.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law (No. 2012-01)
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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24.
Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law Amended By-law 1999-01
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake
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25.
Burns Lake Indian Band Property Taxation By-law 1994
Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les IndiensBurns Lake