Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens

7 résultat(s)

1.

Politique relative aux règlements administratifs sur l’évaluation foncière des premières nations (2021)

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
2.

Politique relative aux règlements administratifs sur l’imposition foncière des premières nations (2021)

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
3.

Politique relative aux règlements administratifs sur les dépenses (2020)

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
4.

Politique relative aux réglements administratifs sur les taux d'imposition (2020)

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
5.

Politique relative aux règlements administratifs sur la taxe d’améliorations locales des premières nations (2018)

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
6.

Politique relative aux règlements administratifs sur la gestion financière

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires
7.

Politique relative aux règlements administratifs sur les permis d’entreprise

Politiques établies en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens - Tous les provinces et les territoires