CANADA Province of Quebec TO WIT I, MARY GOODIER, residing at Ottawa, Ontario, make oath and swear that the paperwriting to which this affidavit is attached is a true copy of a document produced and shown to me and purporting to be the original by-1 aw ’pursuant to the Indian Act and signed by the Chief and Council of the Weymontachie Band of Indians and dated December 9, 1982 the said copy having been compared by me with the said original document. Sworn to before me at the City of Hull in the Judicial District of Hull this^i? day of December 1983 / Stephen A. Roberts Commissioner of the Taking of Oaths Pursuant to Section 108 (a) of the Indian Act.
toft/83-W CONSEIL INDIEN DE WEYMONTACHIE Le Conseil de la Bande indienne - Weymontachie District - Pointe-Bleue Province - Québec Nom de l'endroit - Weymontachie Date - 9 février 1982 DÉCIDE, PAR LES PRÉSENTES: STATUT ADMINISTRATIF No. 6 Règlement du conseil de bande de Nymontachie concernant l'éducation considérant que le conseil de bande est conscient de sa responsabilité dans le domaine de l'éducation de la population de Weymontachie. considérant que le conseil de bande vise à développer un système d'éducation propre aux Attikameks pouvant répondre à leurs besoins et capable de valoriser leur culture le conseil de bande décide : 1. d'exercer son autorité dans le domaine de l'éducation; 2. de créer un conseil de l'éducation; 3. le conseil de l'éducation sera composé de : * 6 représentants de la population désignés par le conseil de bande. Après 2 ans, trois représentants de la population seront remplacés par élection parmi les membres de la bande. Après 4 ans, les 3 autres représentants de la copulation seront remplacés par election parmi les membres de la bande. * le mandat d'un représentant de la population est de 2 ans et chaque représentant est rééligible. * 1 représentant du conseil de bande nommé par le conseil ce bande. * 1 représentant des professeurs choisi par les professeurs. * le principal de l'école primaire sera membre du conseil avec droit de parole mais sans droit de vote.
4. le conseil de l'éducation aura le mandat suivant: a) évaluer le programme scolaire actuel du M.A.I.N. y compris les ententes avec les commissions scolaires; b) élaborer des programmes d'enseignement des contenus de cours dans tous les domaines en langue attikamek, qui correspondent aux schèmes conceptuels de l'Indien et à ses références culturelles: au niveau primaire secondaire (général et professionnel) " post-secondaire (général et professionnel) " adulte " formation d'enseignants indiens c) assumer la responsabilité de l'école primaire et prendre toutes les décisions pertinentes à ce sujet. d) faire toute recommandation qu'il juge appropriée au conseil de bande. 5. le principal de l'école primaire sera sous la responsabilité et l'autorité du conseil de l'éducation. 6. le conseil de bande pourra au besoin faire des règlements pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par le consei1 de 1'éducation. _____M. Soi vin Chef Émile Retiquay consei11er consei11er _____G. Connelly_____ ________ consei11er consei11er _____Simon Goo Goo_____ __________ consei11er consei11er _____Soter Néwashish_____ __________ conseilier conseilier
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