STATUT AVMJNJ STRATJFSS-04 LA C I RCULATJON ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Le Con-&zZZ de Bandz de BztAZamZtzA en verta tai re £' â t-tx-c-Ce £/ de ta Loi -ôar te-6 Jnd.-Le.nA décrète ce qai 4ait comme Atatut admZnZAtxatZ^ concernant ta cûca et ta -iécarité danA Za réserve indienne de 6et4iamite-4, SS-04. ARTICLE 1 VtFlNJTJONS Pour Z' Zntzxpxé-tatZon du pn.zAe.nt xzgZz à moZnA quz Zz contexte ne comporte un AznA dZ^zxznt,Z za wotA et ont Zz AznA ZndZqué. au pxzAznt axtZcZz: J.- " AutoxZté. compétente" 4igni^ie te de Bandz, un agznt de ta patx ayant autoxZtz aux Za xzazxv ed BetXiiamit e4 oa toutz autxz pzXAonnz ZzgaZzmznt autoxtAzz par te Concert de Bandz. 2. - "Chzfi du service dz PoZtcz" AÂgn et du service de PoZZcz AÂtuz a u x Za x z a z x v z dz 3. - "PzXAonnz ZzgaZzmznt autoxtAzz” -iignijjie toutz pzXAonnz à quZ Zza pouvotxA ont été con^cré-4 par te pxzAznt ou par t'aato-rtté compztzntz. 4. - "PoZÂc-Lzx" Atgnt^Zz un mzmbxz du Service dz ayant autoxttz Aux Za x z a z x v z dz BztAlamttzA. 5.- "Rzazxvz" tngÂA$<ie ta Rz a z x v z Indienne dz 6. - "VzhZcuZz ou vzhZcuZz automobZZz" tout véhicate, autxz quz Za motonzZgz zt te vzhZcuZz tout mû par un autxz pou voir quz Za ^orce muAcuZaZxz zt adapté, au txanApoxt aux Zza chz- mtnA pubZZcA maZA non Aux xaZZA; compxznnznt, comme véhicate privé, te vé.hZcuZz automoblZz, te véhicu dz erme, te véhicu dz commerce, te véhicute dz pxomznadz, Za motocycZzttz zt te cy- ctomotear, et comme véhicate putbtc, Z' autobuA, te taxi, Zz cuZz dz ZZvxaZAon zt te véhicu te 7. - "Vé.hZcuZz d’urgence" AZgnZfaZz un comme apparte nant à an -iervtce de police, de pompter, d'amfcatance et de protec tion civite. £.- "l'oie pubZZquz, xuz, xoutz, c hzmun chemin, rae, oa rentier oavert à ta cZxcuZatZon du vzhZcuZz automobZZz. ARTICLE f AppJLLc.at4.on du Ki.gZt.mznt Le che^ da service de poZicz zt Zza mzmbxzA dz ce service -iont xzApon- AabZzA dz Z 'appZZcatZon du pxzAznt xzgZzmznt. ARTICLE 3 Pouvoir.* spéciaux: Le che^ da a z x v Zcz dz poZZcz ZAt au a , à pxohZbzx zt a iaZxz dztouxnzx Za cZxcuZatZon dzA ainAÂ quz tear mznt, ZoxAqu' ZZ y a dzA travaux dz voZxZz a exécuter, ZncZuant Z'znZz-vzmznt dz nzZgz ou toutz autxz xatAon dz , et it ZAt autoxZAZ à faatxz poAzx Z za AZgnaux appxopxZzA. /AuZtz page 2
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ARTICLE 4 Vou.voi.KA d ’ uxgence Le Che.fi da -ae-tu-tce de police, peat, en câ i ou de. exceptionnelle., pAendAet oute mesuAeq ui A' impose, y comprit le quage de véhiculé, malgré lead isposition* du présent xeglement. AR T I C L E 5 Re.no4gua.ge Ioka des txavau Le chefidu serviced e police est autorisé à ou à 4e AemoA-queA tout véhicule stationné illégalement, loASqu'il nuit à des efifiectués paA la Bande. Le louage du véhicule se fieAa aux fiAais du pAopAiétaiAe ou du possesseuA, lequel ne pouAAa en AecouvAeA possession que sua paiement pAéalable des fiAais encouAus, tant pouA le louage que pouA le Aemisage. ARTICLE 6 Signaux de ci.Kculati.on: Le chefi du seAvice de police est autoAisé a fiaiAe poseA, déplaceA et enleveA des signaux de ciAculation à tout endAoit déteAminé paA le Con seil de Bande. ARTICLE 7 VouvoIskspéciaux de pompiexs: Les membAes du seAvice des incendies sont auto Aisés à diAigeA la lation s ua les lieux et a pAoximité des lieux d'un incendie. ARTICLE S Toute peASonne désignée paA l'autoAité compétente peut diAigeA la culation s ua les lieux où s'efifiectuent des tAavaux pouA le compte de la Bande. ARTICLE 9 Enquête: Les membAes du seAvice de la police ne sont pas tenus de fiaiAe enquête loASqu'un accident suAvient sua un teAAain pAivé, saufi si des blessuAes ou une moAtalité en Aésulte. ARTICLE Tout pAopAiétaiAe d ’un véhicule ciAculant dans les limites de la ve doit êtAe muni d'un peAmis de conduiAe et d ’un ceAtifiicat culation émis paA la Régie de l ’assuAance-automobiled u Québec. ARTICLE 11 Tout pAopAiétaiAe et tout conducteuA conduisant un véhicule dans les limites de la RéseAve doit poAteA son peAmis de conduiAe et le ceAtifii cat d'immatAiculationd u véhicule. AR T I C L E 12 Tout véhicule ciAculant dans les limites de la RéseAve, y incluant une motoneige ou véhicule tout teAAain doit êtAe muni d'une plaque d ’imma-! suite page 3
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p. /page 3 txiculation poux l'année couxante, pax ta automobile da Québec. CIRCULATION ARTICLE Toute. pexsonned oit se con&oxmex aux signaux de. cixculation pax V autoxité compe.te.nte., à moins d’une a le iaixe n’en oxdonne autxement. ARTICLE 14 Toute pexsonned oit se con^oxmex aux signaux et aux oxdxes de cixcula tion donnés pax une pexsonne autoxisée a le iaixe pax V autoxité compé tente. ARTICLE 15 Les piétons doivent se con&oxmex aux signaux de cixculation comme les conducteuxs de véhicules, a moins qu'il g ait des signaux spéciaux poux eux, auquel cas, ils doivent s'g confioxmex exclusivement. ARTICLE 16Véhicules d’uxgence: Le conducteux d'un véhicule d'uxgence ne doit utilisex les signaux au dibles ou lumineux que poux xépondxe à une uxgence. ARTICLE 17 Le conducteux d'un véhicule doit cédex le passage d un véhicule d'ux gence loxsqu'il émet un signal lumineux ou ; il doit se xangex et immobilisex son véhicule si nécessaixe. ARTICLE Il est intexdit de suivxe un véhicule d'uxgence émettant un signal lu mineux ou audible qui se xend sux les lieux d’une uxgence. ARTICLE 19 Autobus scoluixcs: Loxsqu'un véhicule xejoint un autobus a^ecté au txanspoxt d'écoliexs, dûment identifié et immobilisé poux laissex montex ou descendxe des écoliexs, le conducteux de ce véhicule ne doit pas dépassex ou cxoisex cet autobus avant que celui-ci ne soit xemis en maxche et que les en fants ne soient montés dans l'autobus ou qu'ils soient xendus sux le côté du chemin. A R T I C L E 20 Un tel autobus doit étxe muni de signaux que la pexson ne en chaxge doit actionnex tant que les enfants ne sont pas en sécuxi-/suite page 4
?■ /page 4 té, et d'une affiche portant la mention ÉCOLIERS et à l' arrlère. ARTICLE 21 Bicyclette*: Tout c o n d u c t eur de bicyclette doit c ta vote prè* que po**lble de la bordure droite de la vole. A R T I C L E 22 Il e-41 Interdit a tout conducteur de bicyclette de circuler t r o t t o i r * ou .6u* toute vole réservée aux ARTICLE It e-ôt Interdit de circuler d bicyclette entre 21:00 heure* le et 06:00 heure* le matin dan* le* limite* de la ré*erve, d que la bicyclette ne *olt munie d'une lumière d l'avant aln*l que d'un réflecteur rouge à V aèrie.lI e*t au**l Interdit pour tout conducteur de bicyclette de tran*porter une autre nue à que cette blbyclette ne *olt munie d'un *lège permanent prévu d cet effet. ARTICLE 24 Plu*leur* conducteur* de bicyclette* ne peuvent circuler de front *ur la vole publique, II* doivent *e *ulvre un d un. A R T I C L E 25 Motocyclette* et cyclomoteur: Tout conducteur de motocyclette et cyclomoteur doit circuler *ur la vole publique au**l prè* que po**lble de la bordure droite de la vole. A R T I C L E 26 Le* conducteur* de motocyclette* et qui circulent en grou pe de deux ou plu* dan* une vole de circulation, doivent adopter la formation en zigzag. A R T I C L E 27 Il e*tInterdit d tout conducteur de motocyclette et cyclomoteur de tran*porter une autre per*onne, d moque *on véhicule ne *olt muni d'un *lège fixe permanent d cet u*age et d’appuie-pied* fixé* de chaque côté du véhicule. A R T I C L E 26 Il e*t Interdit à tout conducteur et d tout pa**ager de motocyclette et cyclomoteur de circuler *an* ca*que protecteur, dûment fabriqué. A R T I C L E 29 Il e*t Interdit de circuler d motocyclette et cyclomoteur dan* le* droit* dé*lgné* par te Con*elt de bande. /*ulte page 5
r. /page 5 ARTICLE 30 Re.moAque.-6: Toute xe.moA.que.ou roulotte attachée à un doit de feux lumineux en bon état a l ' arrière et de plaque d'immatriculation de l'année courante. ARTICLE 31 Il e&t interdit de conduire un véhicule de de et onze pouces l 7 ' 11 ") de largeur tan-5 avoir obtenu préalable du che^ du service de police. ARTICLE 32 Toute saillie dépassant de plus de trois pieds (3') de longueur d'un véhicule doit être pourvue d'un pavillon rouge d'au moins un pied (?’) carré durant le Jour, et d'une lumière rouge en bon état de fonctionne ment, depuis une lî) heure après le coucher du soleil jusqu'à une (J) heure avant le lever du soleil. ARTICLE 33 Piétons: Tout piéton qui traverse la voie publique doit utiliser le passage pour piétons ou traverser a angle droit le chemin s’il n’y a pas de passage pour piétons. A RTICLE 34 Tout piéton doit circuler sur le til peut circuler sur la voie publique s'il n'y a pa-6 de trottoir, à condition de circuler a V extrême gauche de la voie, de manière à croiser la circulation. A R TICLE 35 Si.gna.ux temporaires : Le conducteur d'un véhicule est soumis aux memes obligations face a des signaux d’arrêt temporaires que celles prévus pour les signaux d'arrêt permanents. ARTJCLT 36 Croisée à un II) ou des signaux d'arrêt: Face a un signal d'arrêt situé a une croisée pourvue d'un ou de deux (lou 2) signaux d'arrêt, le conducteur doit immobiliser son véhicule et ne s’engager dans la croisée qu'après avoir respecté la priorité de passage des véhicules circulant sur la rue non pourvue d'un signal d'arrêt. A RTICLE 37 Face à un signal "CEVE2", le conducteur d'un véhicule ne peut s'enga ger dans l'intersection ou sur la voie protégée qu'après avoir respecté la priorité de passage des véhicules qui se trouvent engagés ou qui s'en trouvent tellement près qu'il y aurait danger de collision et cel le des piétons circulant dans la traverse adjacente. /suite page 6
r -/page 6 ARTICLE 3i Signaux piétons: Lorsque de-6 signaux contrôlent ta cir ce.ux.-ci doi vent A'y conformer exclusive m e n t . A R T I C L E 39 pVAaés ement: Le conducteur d'un véhiculé qui veut 6-ôe* an autre véhicule doit le faire par la gauche, avertir de ion intention avant de -4e -'lange* à gau che et s'assurerq u'il peut dépasser risquer une collision. A R T I C L E 40 Lorsqu'il y a une ligne simple ou double continue la il est dépendu de la f r a n c h i r , sauf pour un tracteur de terme, une bicyclette, un véhicule à traction animale ou un piéton. A RTICLE 41 Lorsqu'il y a une ligne blanche discontinue sur la chaussée, le conduc teur d'un véhicule peut la franchir pour en dépasser un autre ou chan ger de voie, apres s'être assuré qu'il peut le sans risque d'ac cident et ap*è-6 avoir -i-igna-Lé son intention de dépasser. ARTICLE 42 Vans une rue dont la chaussée est séparée par un terre-plein ou autre ment, le conducteur d'un véhicule est tenu de circuler sur la partie droite de la chaussée et il ne doit franchir ce terre-plein qu'aux en droits aménagés a cette (J i n . ARTICLE 43 Le conducteur d'un véhicule qui en suit un autre doit garder de celui- ci une distance prudente qui tient compte de la vitesse et de la densi té de la circulation et de la condition de la route. AR T I C L E 44 Le conducteur d'un véhicule ne peut marche arriére sans s'être assuré que cette manoeuvre peut s'effectuer sans risque et sans gêner la circulation. ARTICLE 45 Le conducteur d'un véhicule qui s'apprête a sortir d'une voie ou d’une entrée privée pour traverser un chemin public, ou s’y engager, doit cé der le passage a tout véhicule qui s'approche sur ce chemin public. ARTICLE 46 Le conducteur d'un véhicule qui s’apprête a effectuer un virage doit avertir de son intention et s'assurer que cette manoeuvre peut se fai re sans risque de collision. ! suite page 7
ARTICLE 47 Prés d'une. Intersection, te. conducte.uA. d'un qut à tourner à gauche dolt céderl e passage d tout véhicule venant en tlon Inverseq ui entre d a n s l'Intersectiono u qui en qu'il y aurait danger a tourner devant lui. VITESSE ARTICLE 48 Toute vitesse et toute action Imprudente susceptible de mettre en péril la sécurité, la vie ou la propriétésont Interdites sur les voles pu bliques de la Réserve. Il est strictement Interdit de conduire à une vitesse excédant 30km/h dans les limites de la R é s e r v e s,aufi sur le segment de la réserve qui constitue la route 138 ou la vitesse limite permise est de 90 Km/h. AR T I C L E 49 Nul ne peut conduire un véhicule a une lenteur susceptible de nuire ou d'entraver la circulation normale, saufi par mesure de sécurité. AR T I C L E 50 Lorsque la chaussée est mouillée, le conducteur d'un véhicule doit ré duire la vitesse de son véhicule de d ne pas éclabousser les pié tons. STATIONNEMENT ET ARRÊT AR T I C L E 51 Il est Interdit d tout conducteur d'un véhicule de stationner son véhi cule ou d’efaectuer un arrêt de 6açon à obstruer ou d gêner la circula tion, ou dans un endroit Interdit par des ou des signaux ap propriés . ARTICLE 52 Il est Interdit en tout temps de stationner un camion sur la vole pu blique dans une zone résidentielle, saui pour y efaectuer une livraison ou un travail. ARTICLE 53 Parcs de stationnement: Toute personne utilisant un parc de stationnement public dans la Réser ve dolt se con farmer aux conditions prescrites de même qu'aux afalches /suite page 8
/page qu-Z y Aont ZnAtaZZzzA. nant Zz AtatZonnzmznt A R T I C L E 5 4 IZ zaZ zgaZzmznt ZntzxdZtd z dz Za mach.Znzn.Zz, dzA ZZcZzx pea t z n Z z v z x oa ZzZa objztA ZaZAAZA danA an ARTICLE 55 IZ zAt ZntzxdZt dz Za vzndxz oa dz Z'zckangZA. ARTICLE 56 Toat vzhZcaZzd oZt dz Za boxdaxz Za pZaA qaz Za cZxcaZatZonA aai ZndZcatZon LoxAqa'ZZ y a dzA caZz a Z'ZntzxZzaxd z cza maxqazA aatobaA. ARTICLE 57 VanA Zza xazA oa Zz AtatZonnzmznt a angZz ZAt pzxmZA Zz condactzax doZt AtatZonnzx Aon vzhZcaZz à moZnA d’ZndZcatZon contxaZxz. ARTICLE 5 VanA anz xaz zn pente, ZZ ZAt ZntzxdZt dz AtatZonnzx an vzhZcaZz AanA avoZx a p p Z Z q azAoZZdzmznt Zza vzxa Za boxdaxzd z Za xaz. AR T I C L E 59 En caA d’axgzncz oa dz nzczAAZtz, toat poZZcZzx ZAt aatoxZAZ a dzpZa-czx, à &aZxz dzpZaczx, a xzmoxqazx zt a xztz oa AtatZonnz contxaZxzmznt aax dZApoAZtZonA da pxzAznt Zz toat aax ̂ xaZAda DISPOSITIONS D I V E R S E S A R T I C L E 60 IZ ZAt ZntzxdZt a toatz pzXAonnz dz az tznZx Aax Zz maxchzpZzd oa Aax toatz aatxz paxtZz qa'anz tzZZz pxatZqazaZt aZz. 9. r j Lza dZApoAZtZonA A ' a p p Z Z q a z n t z ce pale. AtatZonnzxo u danA ce paac, matzxZaax. oa a Toat faaZxz znZzvzx, aax da dz paxc dz . AtatZonnzx an vzhZ danA anz danA Zz bat dz ztxz AtatZonnz a aa pZaA 30 (12 ) xappxochzz dz Za zt danA Zz mzmz AznA c dzA maxquzA Aax Za chaaA ZZ doZt Aon Aa A'ZZ A’agZt camZon oa d’an Z'ZntzxZzax dzA maxqazA Aax Za a (,xzZnAzt avoZx dZxZgz Zza xoazA avant gaxdzx toat vzhZcaZz ax-pxopxZztaZxz. zxtzxZzaxz d'an vzhZcaZz zn moavzmznt oa dz toZzxzx /AaZtz page 9
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/ page. 9 Ce-6 dt-Apo-Attton-A ne t'exécution de -AeA ^onctton-A, au* une pa*tte exté*teu*e d'un vth.Zc.uZt quZ a été AptcZ^Zqutmtnt ARTICLE 61 ÎZ tAtZnttxdZt de cixcuZtx aux Zcl voZt pubZZqut avec ZZn>5 à *ou£ette-s ou de xtttt, un joutt ou autxt moyen de txavtXAtx à un paAAage poux au même ZZtxt qut cette p*évue poux ARTICLE 62 It eAt ZnttxdZt de Aoumtttxt d une obttgatton tmpo-ôée pa* un >6tgnat de ARTICLE 63 IZ tAt ZnttxdZt au d'un coxttgt fioxmt dt ARTICLE 64 IZ tAt ZnttxdZt au conducttux d'un non pxottgt quZ a été tttndu aux une xut ou danA une tntxtt vue de At AtxvZx d tttZndxt un ZnctndZt, d moZnA qu'une ZndZcatZon con- txaZxt aZt été donnée pax un poZZcZtx ou un mtmbxt du AtxvZct dtA Zn- ctndZtA. ARTICLE 65 It tAt ZnttxdZt au conducttux d'un vthZcuZt dt Z’ utZZZAtx dt jaçon bxuyantt, AoZt pax te Sottement acctZtxt ou te Za chauAAtt, AoZt pax pZZcatZon bxutaZt et ZnjuAtZ^Ztt dtA mottux d une vZttAAt ARTICLE 66 IZ tAt ZnttxdZt dt conduZxt un vthZcuZt automobZZt munZ d'un dt^tctutux. ARTICLE 61 IZ tAt ZnttxdZt dt Zavtx un vthZcuZt danA une xut, une ptace un AtatZonntmtnt ou un paAAagt ARTICLE IZ tAt dépendu de xtpaxtx un vthZcuZt danA une xut, une pZact pubZZqut, un AtatZonntmtnt ou un paAAagt xtAtxvt aux d’une panne ttmpoxaZxt et mZntuxt. Y ■ U A 'appliquent pa-A à une qut ^e ttent, dan-A pxtvut poux un ttZ uAage. gZact, une Zxun une vottu-poux Za pZttonA où ta p*to*tté de a . cZxcuZtx aux un ttxxaZn tué en vue dt At conducttux d'un dt nuZxt d Za vthZcuZtA dont ZtA phaxtA Aont aZZumtA. dt cZxcuZtx aux un boyau en dtA pntuA Aux dtmaxxagt ou AoZt pax Z'ap~ AoZt en faaZAant touxntx Zt txctAAZvt ZoXAqut Z'tmbxayagt tAt au ntutxt. xtAtxvt aux A’ZZ A'agZt / AuZttpage 10
?. / y / page, 1 0 ARTI C L E II e s t I n t e r d i t de. clrculer a v e . c un muni d'un et de ialre de-h annonce* ou de participe*, à une démonstration publique, a moins d'avoir obtenu une autorisation du Conseil de Bande. A R T I C L E 70 Il est Interdit de circuler avec un véhicule qui laisse échapper de la boue, de la terre, des pierres, d’autres matériaux ou objets quelcon ques. Le conducteur ou propriétaire pourra être également contraint de nettoyer la rue concernée et à défaut de le lalre, le Conseil de Bande pourra le ialre ialre aux ^ rais de ce propriétaire ou conducteur. ARTICLE 7? Il est Interdit de déposer ou de permettre que soient déposés sur un trottoir, une rue, un passage pour piétons ou une place publique, de la neige, de la glace, de la terre, du gravier, du sable, ou toute autre matière d moins d'avoir obtenu une autorisation cet eüet du Conseil de Bande. ARTICLE 72 Passage**: L’occupation par plus de trois (3) personnes du siège avant d'un véhi cule ou par plus de deux (2) personnes si le véhicule est d siège ba quet est Interdite. Ve même, le conducteur d'un véhicule ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places disponibles pour les asseoir. ARTICLE 73 Il est Interdit d'ouvrir la porte d'un véhicule du côté de la circula tion d moins que cette manoeuvre puisse se ialre sans danger. A R T I C L E 74 Il est Interdit d’ouvrir la porte d'un véhicule en marche. A R TICLE 75 ArUmaux: Il est Interdit de monter, de conduire ou promener un animal sur la vole publique sans avoir les moyens nécessaires pour le contrôler ou le diriger. AR T I C L E 76 Il est Interdit de laisser sur la vole publique un cheval, attelé ou non, sauf,s’il est sous garde d'une personne responsable ou s'il est entravé, attaché ou retenu. A RTICLE 77 Il est Interdit d une personne de s'agripper d un véhicule en mouvement sur le chemin public. ! suite page 11
/pag A R T I C L E 76 Nul ne peut circuler en motonetge ou en tout avec ou t s e a , n s tA.aZne.au au(5 t 6-i t: ré par ce-ô evilcéushnue vole, publique., -tou chemin, S A) tt a obtenu li'oatursned compétente et/ou du ch et de serviced e police; B) pour l e * t r a v e r s e r l e plus directement que personne n'occupe le traîneau, -i’ll en tiré un, et que soient ses toutes le-6 précautions qu' exigent les circonstances de lieux et de temps; A R T I C L E 79 Le conducteur d'un véhicule, g compris une motonelge et un véhicule tout terrain ou d'une bicyclette ne peut porter un baladeur ou des é c o u t e u r s . ARTICLE 60 Aucun occupant d'un véhicule, y compris une motonelge et un véhicule tout terrain ou d'une bicyclette ne peut y consommer des boissons al cooliques sur une vole publique, sur et/ou en bordure d'une vole publi que . A R T I C L E 61 Jl est Interdit d'obtenir du transport par la vole de la sur la Réserve. A R T I C L E 62 Il est Interdit d une personne qui n’est ni le conducteur, ni le pro priétaire ou l'occupant d'un véhicule d'enlever la copie d'un rapport d'Infraction ou tout autre avis qui peut avoir été place sur un véhicu le par un policier. A R T I C L E 63 Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement, commet une Infraction et est passible d'une amende n'excédant pas $1000.00 ou d'un emprisonnement d'au plus 30 Jours ou des deux d la fols. Ce statut administratif est adopté ce 16 décembre 19SS , lors d'une réunion convoquée du Conseil de Bande de la Réserve Indienne de Betsla- mltes et abroge te Règlement No. 13 du 16 janvier 1972 et modifie le 61-04 du 4 février 1961. /suite page 12
/ lontïXiXïji CônTtZZH CôTüÂeXCriX Con-AcZŒZÏÂL C TtnÂtxTZt CôTïïëZZZcX CoïtTîEZZZïâ.
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