CANADA Province de Quebec, District de Mingan, SAVOIR: Je, Jean Pierre Sioui, Conseiller Administration Locale, Habitation et Infrastructure, demeurant a 881, rue Doucet, a. Sept-Iles, Quebec, fais serment et jure que le texte joint au présent affidavit est la copie conforme d’un document produit et présenté a moi, et tenu pour le règlement original numéro: _______ , adopté en conformité de la Loi sur les Indiens, sous la signature du Conseil de Bande de Mingan en date du 18 juillet 1979, ladite copie ayant été comparée par moi audit document original. Juré devant moi a Sept-Iles, ce premier jour d’Octobre mil neuf cent soixante-dix-neuf, Commissaire autorisé a faire prêter les serments a l’intérieur des limites et au nom de la Province de Québec. Commissaire à l’assermentation Echéant le 2 octobre 1983.
RESERVE INVIENNEV E REGLEMENT NO: 2 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LA SECURITE PUBLIQUE VANS LA RESERVE INVIENNE VE MINGAN ATTENVU QUE les alinéas■b) de SI de la. Lot sur les Indien* donnent au Conseil de Bande le pouvoir de* règlements concernant la règlementation de la circulation dan* la Ré serve; ATTENVU QUE le Conseil de Bande de la Réserve Indienne de Mlngan considère q u 'i l est opportun e t dans le plu* grand In té r ê t de* résidents de la Réserve de réglementer la circulation dans le s lim ites de la Réserve; A CES CAUSES, l e Conseil de Bande de la Réserve Indienne de Mingan ordonne e t statue ce qui su it, à savoir: A rtic le J. - Vé^lnltlons: Pour l ’Interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens digles mots e t expres sions suivants: I. "Autorité compétente" s ig n if ie le Conseil de Bande ou toute autre personne légalement autorisée par le Conseil de Bande; Z. "Chaussée" s ig n if ie la partie d ’un chemin public norma lement u t i l is é pour la circulation des véhicules; 3. "V lrecteur du service de p o lice " s ig n if ie le d irecteur du corps de la Police Amérindienne de la Réserve ou toute autre personne autorisée à la remplacer; 4. "Personne légalement autorisée" s ig n if ie toute personne à qui des pouvoirs ont été conférés par le présent règ le ment ou par l 'a u to r ité c ompétente; 5. "P o lic ie r " s ig n ifie un membre de la Police Amérindienne du Québec;
-2-6. "Réserve" à laquelle 6 'applique le 7. "Véhicule ou véhicule automobile" véhicule mû culalAe e t adapté au tAanApoAt bllcA malA non véhicule de commence e tl a motocyclette, et, comme . publia,l’ autobuA, le taxi, le véhicule de i>on e t le véhicule S. "Véhicule d'uAgence" comme appaAtenant d un d'ambulance ou de pAotectlon 9. "Vole publique, Aue Aoute, chemin" pace compAlA entAe leA une Aoute ouveAte d la clAculatlon publique deA hlculeA; A rt ic le 2. - Application du Le dlAecteuA du l'a p p lica tion du pAéAent Aèglement; AAtlcle 3. - PouvolAA Le dlAecteuA du d pAohlbeA et d cules ainsi que leuA stationnement, loAAqu'H y a des vaux de volute d exécuteA, Incluant ou toute autAe Aalson de nécessité, e t H est auto Aisé d fialAe p o s e r leA signaux AAtlcle 4. - PouvolAA d'uAgence: Le dlAecteuA du seAvlce de police ou le ckefi de la bande peut, en cas d'uAgence ou de ciAconstanceA exceptionnelles, pAendAe toute mesuJie qui s ' Inpose, y compAls le de véhicule, nonobstant les dispositions du pAésent Aèglement; AAtlcle 5. - Le dlAecteuA du seAvlce de police est autoAlsé d d fialAe AemoAqueA tou t véhicule stationné illégalem ent, loAA q u 'H nu it d des tnavaux efifiectués paA la Bande. du véhicule se fieAa aux finals du pnopnlétalne ou du possesseur, lequel ne pourra en necouvneA possession que sua paiement lable des finals encourus, tant pour le louage que pour le remi sage;signifiée la RéseAve Indienne de pnés tou t par un autre pouvolA que la leA chemlnA sua ra ils ; H a comme privé,le véhicule de le véhicule d'urgence; signifiée un véhicule Id e n t if ié service de po lice , de pompleA, limitedu teAAaln occupé paA règleme service de police eAt de s p é c i a u x : service de police est auto Aisé d fialAedétouAneA la clAculatlon des véhi de la neige appAopAlés RemoAquage I oas des travaux: ou Le louage
- 3 A A t l c l e 6. - Signaux dec alculation: Le directeurd u service de police à posent, déplacefi e t enlever des signaux de à tou t déterminé par le Cornell de Bande. A rtic le 7. - Service de police: Les membres du service de la police ont la de fialre respecter le présent Aèglement e t de à la de la clAculatlon dans lesl im ita de la Réserve; A rtic le S. - siur.ovP spéciaux des pompleAs: Les membAes du seAvlce des Incendies sont auto Aisés à la clAculatlon sua les lieux et à pAoxlmlté des lie u x d'un In cendie; A A t lc le 9. -Toute peASonne désignée paA l'au toA ltë compétente peut dlAlgeA la clAculatlon sua les lieux où s' des travaux pouA le compte de la Bande; AAtlcle 10.- Enquête: Les membAes du seAvlce de police ne sont pas tenus de enquête loASqu’ un accident suAvlent sua un teAAaln pAlvé, sau.fi s i des blessuAes ou une moAtalLtë en Aésulte; A n t l c le 11. Tout pAopAlétalAe d'un véhicule clAculant dans les lim ites de la RéseAve d o it êtAe meuve d'un peAmls de conduite e t cat d'immatAlculatlonémis paA le BuAeau des Véhicules Automobiles du Ministère des Transports du Québec; A n t l c l e 12. Tout pAopAlétalAe e t tout conducteur conduisant un véhicule dans les lim ites de la RéseAve d o it poAteA son peAmls de condulAe e t le centlfilcat d'Immatriculation du véhicule;
-4-Antlcle 13. Tout véhicule circu lant dans de. la d oit êtrem uni d’(ue.n7) plaque l'année aouAante, émlsm pan le dm Automobilm du Minis tèAe dm du - CIRCULATION Asitlcle 14. -Toute personedolt se confioAmeAa ux de latlon In sta llé * past l ' autosUté compétente, à moins qu’ une peASonne autoAlsée légalement à le n ’ en osidonne t r e m e n t ; Asitlcle 15. -Toute personne dolt he confiosmer aux signaux ou aux de circulation donnés par une pesisonne autosilsée à l e par l ’ autosUté c o m p é t e n t e ; A n tlc le 16. -Lm piétons doivent se confiosmeA aux signaux de c ircu la tio n comme lm conducteurs de véhicule, à moins qu’i l y a i t dm signaux spéciaux pour eux, auquel cas, U s doivent s ’ y fiosuneA exclusivement; Asitlcle 17. - Uéhlculm :d'uergnc Le conducteur d’un véhicule d'uAgence ne d o it u t i l is e r lm signaux audibles ou lumineux que pouA Aêpondre à une urgence; Asitlcle IS. -Le conducteur d’ un véhicule d o it cédeA le passage à un véhi cule d'uAgence loA Squ 'll émet un Signal lumineux ou audible; I l do it se sianger et ImmoblllseA son véhicule s i nécm salre; Asitlcle 19. I l est In te rd it de sulvne un véhicule d’ urgence émettant un signal lumineux ou audible qui se Aend sua lm lieu x d’une urgence;
-5 AAticlz 20. - Autobm: Lz conductzuAd 'un autobui doit paAallzlzmzntà la vent pai iz tAouvzA à plui dz dzux (2) dz duAz; Afittzlz 27. Toutz pzAionnz qui attznd un autobui ou un doit iz tzniA vzhiculz; i l Z it vzhiculz zn maAchzj AAticlz 27. -Lz conductzuAd 'un autobui qui a dzi paiiagzAi nz d o it pAzi i ' ztAzaiiuAz quz Iz i AAticlz 22. -Lz conductzuA d’un, autobui nz d o it pouA zn faaiAz dAoiti pAzvui z t idzntifaizi à czttz fiin; AAticlz 23. - Autobui icola iAzi: Lo Ai qu' un vzhiculz d’zco lizA i, dcbnznt idzntifaiz z t tzA ou dziczndAz dzi d oit paidzpaiizA ou cAoiizA czt autobui avant quz c z lu i -c i nz iz i o i t Azmii zn maAchz z t quz tz i dani l ' autobui ou chemin; AAticlz 24. -Un t z l autobui doit la pzAionnz zn chaAgz doit actionnzA tant quz Iz i znfianti nz io n t pai zn izcuAitz z t d'unz afifiiehz poAtant la mzntion ECOLIERS à l'avan t z t à l ' aAAizAz;ion boAduAz d'une.ne doi -iuA lz tAottoiAjuiqu'à complzt du intzAclit dz monto u dz d’ un ou AmzttAz ion vzhiculz zn paiiagzA io n t zn ion vzhiculz dziczndAzo u montzA dzi paiiagzAi qu'aux Azjoint un autobui au tnanipont pouA mon zcolizAi,lz conductzuA dz cz nz nz io iz n t qu' iliioiznt Azndui iuA lz du ztAz muni dz iignaux quz
-6 Article 25. -Quand un te l autobus ne transporte paâ affiche* mentionnée* au paA.agha.phe précédent et)ie cachée*; A rtic le 26. - B ic y c l e t t e * : Tout conducteur de b icycle tte doit *ur ta voie publique, au**i près que po**ib le de ta dro ite de la voie; A rtic le 27. I l e * t in te rd it à tout conducteur de b icyc le tte de culer *ur le * tro tto ir * ou *ur toute voie réservée aux piéton*; A rtic le 2 S.I l e * t in terd it de circu ler à b icyc le tte entre heure* du *o ir (9 Oh.PM.) e t sh eure* du matin ( A.M.) dan* le * lim ite* de la Réserve, à moin* que la b icycle tte ne * o i t munie de lumière* à l ’ avant a in -* i que d’un ré flecteu r rouge à l 'a r r iè r e ; A rtic le 29. i l e*tinterdit à tout conducteur de b icyc le tte de porter d’autre personne, à moin* que *on véhicule ne * o i t muni de *iège* fixées permanent* à cet usage; A rtic le 30. -Plusieurs conducteur* de b icyc le tte ne peuvent c ircu ler de front sur la voie publique; i l s doivent se suivre un à un; A rtic le 31. - M o t o c y c l e t t e * : Tout conducteur de motocyclette do it c ircu ler sur la voie publique, aussi près que possible de la bordure d ro ite de la voie;
-7-Article 3 2 . -Plusieurs conducteur de motocycletten e doivent de firent sur l a v o i e publique; i dod.ve.nd: 6 e. un à u n ; A rtic le 33. I£ eôd: in te rd it à tout conducteur de motocyclette de p'orter d 'autre personne à moln6 que 6on ne 6 ott muni de sièges fiixes permanents à cet A rtic le 34. I l esti n te rd it à tout conducteur e t à tout passager de moto cyclette de circu lers ans casque A rtic le 35. I l est in terd it de c ircu ler à motocyclette dans 1er désignés par le Conseil de Bande A rtic le 36. - Motoneiges• Tl est in te rd it de c ircu ler en motoneige ou en trainean mobile sur la voie publique; A rtic le 37. -Tl est in terd it de c ircu ler en motoneige ou en traîneau mobile sur un terrain privé sans la permission du p ropriéta ire ; A rtic le 38. -Tl est in te rd it de traverser la voie publique autrement qu’ en ligne directe e t après s 'ê t r e assuré que cette manoeuvre peut se fi aires ans danger; A rtic le 39. -Tl est in te rd it à tout conducteur e t à tou t passager de moto neige et de traîneau mobile de circu ler sans casque protecteur;
kntlcle I t eAl In tend il de citculeA en mo to neige ou en Inotneau mobile danA teA endnollA déAlgnéA pan. te ConAelt de k n tlc le 41. - RemoAqueA: Toute nemoAqueou Aoulottea ttachée à un véhicule d o it êtne pouAvue de feuxl umineux en bon éta t à V annléAe e t de ptaqueA d'immatnlculatlonde l'année kn tlc le 42. I l eAt InteAdlt de conduite un véhicule de ptuA de Aept pledA e t onze pouceA l7'11!')d e laAgeuA AanA avait obtenu AiAatlon pAéalabte du chef de police de la kn tlc le 43. -Toute A a lltie dêpaAantde ptuA de tto iA pledAd e gueut d'un véhicule doit êtne poutvue d'un pavillon Aouge d'au molnA un pied ( T ) conté duAant te jou t, e t d'une lumiéAe Aou ge en bon état de fonctionnement, depuiA une ( 1 ) heute apAèA te coucheA du s o le i l juAqu'à une (J) heute avant te teveA du a o t e l l ; kn tlc le 44. -:Po éAtnl Tout piéton qui ttaveAAe la voie publique d o it u titlA en te paAAage pouA plétonA ou tnaveAAeAà angle d to lt te chemin A 'i t n’ y a paA de paAAage pouA plétonA; kntlcLe 45. Tout piéton doit c itcu le t aua te tn 11 peut c itc u le t a ut ta vole publique a ' i l n'y a paA de à condition de c i t c i t e t à l ' extAcmegauche de la voie, de manlène à caoI aca la c i t -culatlon; kA tlcle 46. - (tolAée à un (/) ou deA Algnaux Face à un Aignal d'antêt Aitué à une ctolAée pouAvue d’un ou de deux [1 ou 2) Aignaux d’antêt, te conducleut d o it ImmoblliAet Aon véhicule e t ne a ' engagea danA ta ctolAée avo it AeApecté la pnlonlté de paAAage deA véhlculeA aua la Aue non pouA vue d’un Aignal d 'antêt;
-9-Article 47. - Arrêt aux quatre ( 4 )coins: Lorsque les quatre [4 ] coins d 'une sont protegees pan un signal d’arrêt, le conducteur dolt appliquer les prévuespoux, une Intersection non protégée; Article 4S. Face ci un signal "CEVEZ", l e conducteur d'un ne peut s'engager dans l ’ In tersectiono u sur la vole protégée qu’ après avoir respecté la p r io r ité de passage des véhicules qui se trou vent engagés ou qui s 'e n trouvent tellement près qu’ i l aurait danger de co llis ion e t c e lle des piétons circulant dans la tra verse adjacente; A rtic le 49. - Croisées: Aux croisements e t aux bifurcations de voles, l e conducteur d’ un véhicule doit: a) respecter les signaux d’arrêt e t de p r io r ité , b) céder l e passage à tout autre véhicule déjà engagé dans la croisée ou qui vien t à sa droite sur l 'a u tr e vo le , c) céder le passage à tout piéton déjà engagé dans une traverse de piéton; A rtic le 50. -El est in te rd it au conducteur d'un véhicule de s 'engager dans une croisée, de traverser un passage pour piétons ou un passage à niveau s ' i l n ' y a pas suffisamment d'espace de l ’ autre côté de la croisée ou du passage à niveau pour y .placer son véhicule sans obstruer le passage des piétons et des véhicules, ou s ’i l ne peut effectuer cette manoeuvre sans danger; A rtic le 51. - Dépassement: Le conducteur d'un véhicule qui veut dépasser un autre véhicule doit le fa ire par la gauche, avertir de son In ten tion avant de se ranger à gauche et s ’assurer q u 'i l peut dépasser sans risquer une co llis ion ; Le conducteur d'un véhicule ne peut en dépasser un autre par la droit excepté quand l ’autre véhicule s ’ apprête à tourner à gauche;
-10-kAtlcle5 2 . L o A S q u ' I I y a une lignes imple, double, continue la chaussée, i l est dépendu de la un tAacteuAd e faeAme,u ne b icyclette , un véhicule à animale ou un p i é t o n ; kAttcle 53. -LoASqu’I ly a une ligne blanche discontinue la chaussée, le conducteuAd ’un véhicule peut la pouA en dépasseA un autAe ou changeA de vole, apAès assuAé qu’ i l peut le &alAesans Alsque d’ accident e t apnès avolA signalé son Intention de dépasseA; kAttcle 5 4 .- Tl est InteAditau conducteuA d'un véhicule de clAculeA ci gauche du centAe de la chaussée en vue de dépasseA un ou plu- sleuAS véhicules momentanément Immobilisés à un endAoit où. un signal ou une peASonne autoAÂsée contAôle la clAculatlon, ou à un endAoit obstAué paA un obstacle qui empêche ou A a len tlt la clAculatlon; kAttcle 55. -Le conducteuA d’ un véhicule qui en su it un autAe d o it gandeA de c e lu l-c l une distance pAudente qui t ie n t compte de la v i tesse e t de la densité de la clAculatlon e t de la condition de la Aoute; kAttcle 56. -Le conducteuA d’ un véh lcile ne peut maAche asAlêAe sans s'êtAe assuAé que cette manoeuvAe peut sans Alsque et sans gcneA la clAculatlon; kAttcle 57. -Le conducteuA d’un véhicule qui à soAtlA d'une vole ou d’une. entsléepAlvée pouA tAaveAseA un chemin public, ou s ’ y cngagcA, d o it cédcA le passage à tou t véhicule qui s'appAoche sua ce chemin public;
-11-Article 58. -Le conducteur d'un véhicule qui 6 'apprête d un vtrage doit avertir de -ion intention et que ce tte manoeuvre peut efsaaire sansr isque de co llis ion ; A rtic le 59. -Très d'une intersection , l e conducteur d'un véhicule qui s 'ap prê te à tourner à gauche doit céder l e passage à tout véhicule ve nant en direction Inverse qui entre dans l 'in te r s e c t io n ou qui en est s i près q u 'i l y aurait danger à tourner devant - VITESSE A rtic le 60. -Toute v itesse et toute action Imprudente susceptible de mettre en p é r il la sécurité, la v ie ou la propriété, sont In terd ites sur les voles publiques de la Réserve; A rtic le 61. -Nul ne peut conduire un véhicule à une lenteur suscep tib le de nuire ou d 'entraver la circulation normale, saufa par mesure de sécurité ; A rtic le 61. -Lorsque la chaussée est mouillée, l e conducteur d'un véhicule doit réduire la v itesse de son véhicule de fiaçon à ne pas éclabousser les piétons; - STATIONNEMENT ET ARRET A rtic le 63. I l est In te rd it à tout conducteur d'un véhicule de stationner son véhicule ou d ' êtcurn arrêt de &aç.on à obstruer ou à gêner la circulation, ou dans un endroit In te rd it par des a f i c h e s ou par des signaux appropriés;
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- 72-kAticZz 64. -TZ m t in tzAdut un aAAzto u dz 0-) sua un toA; b) dam unz tAavzASZ dz c) dans un mpacz d) sua un pont; z) suA unz votz é) sua Za chausséz zn doubZz Ztgnz à côtév édh’iucnu Zz déjà stationné zn boAduAz dz Za s) dz mantzAz à cackzA ou obstAuzA un signaZ dz cÀAcuZation; h) dans Zm vingt (20) pizds d'unz obstAuction chéz dam unz Auz; AAticZz 65. -TZ m td z pZuA véhicuZz dam unz a) dam Zm ckamséz b) dajU unz zonz dz pan. unz a^ ich z c) à Za tz tz dm cJiaquz côté, du d) dansu nz zonz z) dam unz zonz dz tzAAain dz jzux &) dam unz zonz g) dam Zm qutnzz (7 5) h) zn faaczd 'unz zntAéz pAlvzz ou d'un Aéuition pubZtquz; t ) dans unz zonz àt out conductzuAd 'un stationnzA son A au ; éZzv intzAdit àt out condd z Auz, aux zndAoits v in g t -cinq( 25) pizdsdz Za Ztgnz dz d’ unz tAamvzAsaZz; postz dz poZtcz ou dz appAopAiéz; Aumz n "T",dam vtngt-ztnq (25) dz pAoZongzmzntdm dz d' z c o Z z idzntifiiêz pan. dm pan d’ aAAzt d1 autobmpan dm pizdsd 'unz ou d ’ unz dz déboAcadéAz; 1 $ O Od
-73-Articte 66. -Jt V it in te rd it vote pubtique tuer une tivra isono u un A rtic le 61. I t est in te rd it à tou t une Aue hou d'une zone ptuA de soixante (60) minutes; Vans toute Aue où des lim itée de stationnement, nut ne doit stationneA ou stationneA un véhicute duAant une péAiode ptus tongue que cette indiquée; A rtic le 61 .- Jt est ZnteAcLit une Aue, pendant toute péAiode pAescAite paA te Conseit de Bande e t indiquée au moyen A A tic te 69. - Toute peASonne u titisa n t un paAc de stationnement pubtic dans ta Réserve d o it se afifiiehes qui y sont ment conceAnant te stationnement AAticte 10. -Jt est ZnteAdit de StationneA dans un paAc de stationnement dans ta RéseAve en vue de tAansboAdeA des maAchandises d'un véhicute dans un autAe véhicute ou pouA y des maAchandises AAticte 77. -Jt est égatment ZnteAdit de stationneA ou d'entAeposeA, dans ce paAc, de ta machineAie, des matériaux ou autres objets quetconques; Tout poticieA peut entever ou ta ire , de têts objets taissés dans un parc de stationnement;en tou t temps de un camion dans une zone résidenti efifiec-trava it; conducteurd e camion de dans rés identiettep endant une péAtode de a^ichesZ ndtquent une péAiode de temps à tou tc onducteuA de stationneA son véhicute sua d'afifitches; Rares de stationnement: confioAmeAa ux conditions de même qu'aux tiu ta tté e s .Les dispositions du pAésent s'apégatement dans ce paAc; fiaire ta tivAaison ou ta distAibution q u 'i lc ontient; fiaire enteveA, aux du proprié
-14-kAticZe 27. -VanA ZeA AueAc L doubZe AenA où tu peAmtA, Ze conducXe.uA d o it AtationneA Aon côté. dAoit de Za chauAAée, danAZ e AenAd e ctAcuZatton, ZeA aoua de dAott à. au pZuA douze (7 2) pouceA de Za LoAAqu’tZ £/ a deA maAqueA aua Za chauAAée, I t dott Aon véhtcuZeà Z 'ZntéAteuA de ceA maAqueA, Aaufi A 'a g tt d 'un camion ou d'un autobuA; kAticZe 73. -VanA ZeA AueA où Ze Atationnement à eAt peAmiA, Ze conduc-teuA doit AtationneA Aon véhtcuZe à Z 'ZntéAteuA deA maAqueA AuA Za chauAAée, à motnA d'tndtcation ; kAticZe 74 . -VanA ZeA AueA à AenA untque où Ze Atationnement paAaZZéZe eAt peAmiA, Ze conducteuA peut AtationneA Aon véhtcuZe danA Ze AenA de Za ctAcuZatton tndtqué, Aoit à gauche, Aott à dAoiXe de Za chauAAée, ZeA AoueA de cOiotte ou de gauche, AeZon Ze cola, à au. pZuA douze (72) pouceA de Za boAduAe kAticZe 75. -VanA une Aue en pente,tZ eAt ZnteAciiX de AtationneA un véhtcuZe, Ze moteuA en maAche, AanA avotA appttqué AoZtdement ZeA £ e t avotA appttqué AoZtdement ZeA e t avotA dtAtgé ZeA AoueA avant veAA Za boAduAe de Za Aue, à motnA qu'une peAAonne apte à condutAe en a tt Za gaAde à Z'ZntéAteuA; kAticZe 76. -En caAd'uAgence ou de néceAAtté, tou t poZicteA eAt autoAtAé à déptaceA, à j {atAedéplace A, à. AemoAqueA et à gaAdeA tou t véhtcuZe aAAêté ou Atattonné contAatAement aux diApoAttionA du pAéAent AëgZement,Z e tou t aux &axZa du pAopAtétatAe; - VISPOSITIÛNS- kAticZe 77. I Z eAt ZnteAcUX à toute peAAonne de Ae tentA aua Ze maAchepted ou AuA toute autAe paAtte extéAteuAe d’an véhtcuZe en mouvement ou de toZéAeA qu'une teZZe pAattque a tt Zteu. CeA dtApoAttionA ne a ’ appZtquent paA à une peAAonne qut Ae t ie n t danA Z ' exécution de AQJA faoncXtonA, aua une paAtte extéAteuAe d'un véhtcuZe qut a été ApécZfitquement pAé- vue pouAun teZ uAage;
-75-Artlcle 18. l l est in te rd it de c ircu le r sura vec de* skis, de6 patins à rouletteso u à une un tr icy c le , une vo itu rette , un jouet ou moyen de port s im ila ire , sauf poux, t a t r a v e r s à un piétons où la p r io r ité d e c ircu le r existe au même que ce lle pAévue poux, piétons; Anticle 79. I l est in te rd itd e c ircu le r aux. un pxlvé en vue d'évltexde se soumettre à une obligation imposée un signal de circu la tion ; Anticle 80.- Tl est in texd it au conducteur d'un véhicule de nuire à la circu la tion d'un cortège forméd e véhicules dont les phares sont allumés, d’ une procession ou d'une parade; A rtic le 81. I l est in te rd it au conducteur d'un véhicule de c ircu le r sur un boyeau non protégé qui a été étendu sur une rue ou dans une entrée privée en vue de se rv ir à éteindre un incendie, à moins d'une indication contraire d'un p o lic ie r ou d’ un membre du ser vice des incendies; A rtic le 82. I l est in te rd it de conduire ou d 'u t i l is e r un véhicule automobile de façonb ruyante dans une zone d 'hôp ita l; A rtic le 83. I l est in te rd it au conducteur d'un véhicule de de &açon bruyante, s o it par le faottement accéléré ou l e dérapage des pneuxsur la chaussée, s o it par démarrage ou accélération rapide, s o it par V application brutale et in ju s t if ié e des fre ins, s o it en faisant tourner le moteur à une vitesse supérieure à ce lle prévue lorsque V emb ray agee st au neutre; A rtic le 84. I l est in te rd it de laver un véhicule dans une rue, une place public, un stationnement ou un passage réservé aux piétons;
-16-Artlcle 85. Tl est In terd it silencieux défectueux ou dont férentes de nufacturier ou d'un la qualité q u 'i l d'un silencieuxa uquel on a ajouté des d’augmenter l e qui la isse échapper une fumée Article 86. I l estdéfendu de blique, un Atatlonnement ou un paAAage sauf A' l l a ’ag it d’une panne A rtic le 81. I l eAt In te rd it de parleur danA le but de faille de l ’annonce, de une démonstration publique qui à molnA d 'avoir obtenu une autorisation du Aervlce de p o lice et de a ’ être conformé à tou t autre règlement en vigueur; A rtic le 88. I l est In te rd it de c ircu le r avec un véhicule qui lalSAe échap per de la boue, de la te rre , des pierres, d’autres matériaux ou objets quelconques. Le conducteur ou proprié ta ire pourra être égalment contraint de nettoyer la rue concernée e t à dé faut de le fa ire , le service de po lice pourra le fa ire fa ire aux frais de ce propriéta ire ou conducteur; A rtic le 89. -Tl est In te rd it de déposer ou de permettre que s o i t déposé sur un tro tto ir , une rue, un passage pour p ié to n ou une place pu blique, de la neige, de la glace, de la terre , du gravier, du sable ou tout autre sation à cette e f f e t du service de police ; A rtic le 90. - Passagers: L'occupation véhicule, est In terd it;--de conduire un v les, celles du silencieux Ze silencieuxm odifié en vue de Zul possédait, de d l e du ou bru itd u moteur, ou d ’un tuyau dens ou nocive; réparer un véhicule une, une place pu au plétonA, tempet légère; c ircu le r avec un véhicule muni d'un à po à la c ircu la tion , déchet,à moins d 'a vo ir obtenu une a u tori jxlt plus de tro is (.3) personne du s iège avant d'un
-77-AaI I d e 9 7. -JZ est tnteAdtt d ' ouvaI aat poA du côte. de. Za ciAcalation à moinsq ue cette manoeuvre sans danger; AnticZe 92. -IZ est inteAdit ZiAvuo'da ponte d'un en AnttcZe 9 3 . -JZ est InteAdite t une peASonne de à un véhtcuZe en mouvement sua Ze chemtn pubZtc ou de en un autAe véhtcuZe non AeZté paA une'baAAe et KnttcZe 94. -JZ est tnteAdtt de monteA dans un véhtcuZe ou de s 'y agAtppeA en vue de déAobeA une pnomenade; KntÀJcZe 95. -JZ est tnteAdtt à une peASonne qut n’ est nt Ze conducteuA, nt Ze pAopAtétatAe ou Z 1 occupant d ’un véhtcuZe, d ’ enZeveA Za co pte d’un AappoAt d 'in d u ction ou tout autAe avts qut peut avotA été pZacé sua un véhtcuZe paA un ; AAttcZe 96. -Quiconque contAevtent aux dispositions du pAésent AègZement, commet une tn^Aactlone t est passtbZe d'une amende n'excédant pas cent doZZaAS [$100.00) ou d'un mpAd ' au pZus tAente [30] jouas ou de Z'amende et de Z ’ empAtsonnement à Za flAtlcZe 97. -Le pAésent AègZement entAeAa en vtgueuA selon Zes dispositions pAévues jxLAZ'aAticZe $2(2) de ZaL oi sua Zes J nd tens. Adopté à A Ungance 7 StèmejouA de ju i l l e t 7 979. YsëhÂeBetijamôi. J J^nsëZŒêÂ, LdUis .tëUsâEo~nsiutleA, Geo Ages Mestok^ho.
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