Partie II - Lois des Premières nations promulguées

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1.

Adams Lake Indian Band Annual Expenditure Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Adams Lake
2.

Adams Lake Indian Band Annual Rates Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Adams Lake
3.

Akisq'nuk First Nation Trepass By-law

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 81 de la Loi sur les Indiens

Akisq'nuk First Nation (Columbia Lake)
4.

Akisq’nuk First Nation Annual Expenditure Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Akisq'nuk First Nation (Columbia Lake)
5.

Akisq’nuk First Nation Annual Rates Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Akisq'nuk First Nation (Columbia Lake)
6.

Alexander First Nation Annual Expenditure Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Alexander
7.

Alexander First Nation Annual Rates Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Alexander
8.

Alexis Nakata Sioux Nation Curfew By-law

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 81 de la Loi sur les Indiens

Alexis Nakota Sioux Nation
9.

Alexis Nakata Sioux Nation Tax Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Alexis Nakota Sioux Nation
10.

Alexis Nakata Sioux Nation Trepass By-law

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 81 de la Loi sur les Indiens

Alexis Nakota Sioux Nation
11.

Alexis Nakota Sioux Nation Taxation Expenditure By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Alexis Nakota Sioux Nation
12.

Bigstone Cree First Nation Tax Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Bigstone Cree Nation
13.

Boothroyd Indian Band Taxation Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Boothroyd
14.

Boston Bar First Nation Tax Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Boston Bar First Nation
15.

Burns Lake Indian Band Property Tax Expenditure By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Burns Lake
16.

Burns Lake Indian Band Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Burns Lake
17.

Campbell River First Nation Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Campbell River
18.

Carry The Kettle First Nation Tax Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Carry The Kettle
19.

Chawathil First Nation Annual Expenditure Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Chawathil (Hope)
20.

Chawathil First Nation Annual Rates Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Chawathil (Hope)
21.

Cheam First Nation Tax Rates By-law 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - L’article 83 de la Loi sur les Indiens

Cheam
22.

Chehalis Indian Band Annual Expenditure Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Sts'ailes
23.

Chehalis Indian Band Annual Rates Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Sts'ailes
24.

Chehalis Indian Band Property Assessment Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Sts'ailes
25.

Chehalis Indian Band Property Taxation Law, 2009

Partie II - Lois des Premières nations promulguées - Loi sur la gestion financière des premières nations

Sts'ailes