Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Long Plain First Nation Financial Administration Law, 2016
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/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/473656/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Long Plain First Nation Financial Administration Law, 2016
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
Loi sur la gestion financière des premières nations
Province ou territoire
Manitoba
Première nation
Long Plain
Modifications
abrogée par Financial Administration Law, 2020
Type
Administration financière
Contenu de la décision
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