Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Little Shuswap Lake Indian Band Sewage By-law
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Little Shuswap Lake Indian Band Sewage By-law
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/474786/index.do?q=Little+Shuswap+Lake+Band&alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Little Shuswap Lake Indian Band Sewage By-law
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 81 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Little Shuswap Lake
Type
Taxe sur les services et services locaux
Contenu de la décision
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