Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Aitchelitz First Nation Grass 15 Reserve Property Taxation Delegation Law, 2015
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Aitchelitz First Nation Grass 15 Reserve Property Taxation Delegation Law, 2015
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/476342/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Aitchelitz First Nation Grass 15 Reserve Property Taxation Delegation Law, 2015
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
Loi sur la gestion financière des premières nations
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Aitchelitz
Type
Délégation de pouvoirs
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