Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Seabird Island Indian Band Assessment By-law [2001]
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Seabird Island Indian Band Assessment By-law [2001]
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/476418/index.do?q=seabird&alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Seabird Island Indian Band Assessment By-law [2001]
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Seabird Island
Modifications
abrogée par Property Assessment By-law (2004)
Type
Évaluation foncière
Contenu de la décision
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