Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Beecher Bay Taxpayer Representation Law, 2014
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Beecher Bay Taxpayer Representation Law, 2014
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Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Beecher Bay Taxpayer Representation Law, 2014
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
Loi sur la gestion financière des premières nations
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Beecher Bay
Type
Représentation des intérêts des contribuables
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