Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Tzeachten First Nation Property Taxation Law, 2010
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/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477199/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Tzeachten First Nation Property Taxation Law, 2010
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
Loi sur la gestion financière des premières nations
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Tzeachten
Modifications
art.27.1 modifié par Property Taxation Amendment Law, 2012
Type
Imposition foncière
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