Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Boothroyd Indian Band Assessment By-law 1992
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Boothroyd Indian Band Assessment By-law 1992
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477252/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Boothroyd Indian Band Assessment By-law 1992
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Boothroyd
Type
Évaluation foncière
Contenu de la décision
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