Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Nicomen Indian Band Property Tax Expenditure By-law No.5-2005
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Nicomen Indian Band Property Tax Expenditure By-law No.5-2005
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477257/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Nicomen Indian Band Property Tax Expenditure By-law No.5-2005
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Nicomen
Modifications
abrogé par Property Tax Expenditure By-law No. 05-2008
Type
Dépenses
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