Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Westbank Indian Band Property Taxation By-law 1994 (Repealed)
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Westbank Indian Band Property Taxation By-law 1994 (Repealed)
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Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Westbank Indian Band Property Taxation By-law 1994 (Repealed)
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Westbank First Nation
Type
Imposition foncière
Contenu de la décision
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