Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Chawathil First Nation Property Assessment By-law 2004
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/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477407/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Chawathil First Nation Property Assessment By-law 2004
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Chawathil (Hope)
Modifications
abrogée par
Loi sur évaluation foncière, 2023
Type
Évaluation foncière
Contenu de la décision
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