Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Carry the Kettle First Nation Annual Property Taxation Expenditure By-law, 2012
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Carry the Kettle First Nation Annual Property Taxation Expenditure By-law, 2012
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477511/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Carry the Kettle First Nation Annual Property Taxation Expenditure By-law, 2012
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Saskatchewan
Première nation
Carry The Kettle
Type
Dépenses
Contenu de la décision
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