Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Carry the Kettle First Nation Property Assessment and Taxation By-law 2003
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Carry the Kettle First Nation Property Assessment and Taxation By-law 2003
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477515/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Carry the Kettle First Nation Property Assessment and Taxation By-law 2003
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Saskatchewan
Première nation
Carry The Kettle
Type
Évaluation et imposition foncières
Contenu de la décision
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