Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Whitecap Dakota First Nation Property Tax Expenditure By-law No. 2008-02
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Whitecap Dakota First Nation Property Tax Expenditure By-law No. 2008-02
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477518/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Whitecap Dakota First Nation Property Tax Expenditure By-law No. 2008-02
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Saskatchewan
Première nation
Whitecap Dakota First Nation
Type
Dépenses
Contenu de la décision
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