Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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White Bear First Nations Property Assessment and Taxation By-law 1997
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White Bear First Nations Property Assessment and Taxation By-law 1997
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/477520/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
White Bear First Nations Property Assessment and Taxation By-law 1997
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Saskatchewan
Première nation
White Bear
Type
Évaluation et imposition foncières
Contenu de la décision
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