Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Cowichan Indian Band By-law to Fix Tax Rate for the Year 2007
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/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/478347/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Cowichan Indian Band By-law to Fix Tax Rate for the Year 2007
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Cowichan
Type
Taux
Contenu de la décision
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