Partie II et Partie III
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Partie II - Lois des Premières nations promulguées
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Burns Lake Indian Band 2012 Rates By-law No. 2012-02
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Burns Lake Indian Band 2012 Rates By-law No. 2012-02
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Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Burns Lake Indian Band 2012 Rates By-law No. 2012-02
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Colombie-Britannique
Première nation
Burns Lake
Type
Taux
Contenu de la décision
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