Partie II et Partie III
>
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
>
Paul First Nation 2009 Resolution (Tax Rates) By-law
Partie II et Partie III
>
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
>
Paul First Nation 2009 Resolution (Tax Rates) By-law
/fng-gpn-ii-iii/pii/en/item/479199/index.do?alternatelocale=en
Aide
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Informations sur la décision
Paul First Nation 2009 Resolution (Tax Rates) By-law
Partie
Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale
L’article 83 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire
Alberta
Première nation
Paul
Type
Taux
Contenu de la décision
Le JavaScript de votre fureteur est désactivé. Veuillez télécharger le PDF via l'icône PDF.
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.
Continuer
Ne plus afficher ce message