Partie II - Lois des Premières nations promulguées

Informations sur la décision

Penticton Indian Band Subdivision, Development and Servicing Bylaw No. 2020-01

Partie Partie II - Lois des Premières nations promulguées
Autorité légale L’article 81 de la Loi sur les Indiens
Province ou territoire Colombie-Britannique
Première nation Penticton
Type Ouvrages locaux

Contenu de la décision

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