Contenu de la décision
CONSEIL DES ATIKAMEKW DE MANAWAN
Résolution adoptée par les membres, soussignés, du Conseil des Atikamekw de Manawan lors d’une assemblée régulière tenue le 21, 22 octobre 2024 à Metaperotin dans l’Ambition de l’hôtel Holiday Inn Express, Metaperotin et le 28 octobre salle de conférence ancienne école primaire à laquelle participaient les membres suivants :
Messieurs Sipi Flamand (Chef), Ghislain Quitich, Glenn Dubé, Mario Ottawa, Patrice Ottawa (Conseillers), par Teams Paul-Émile Ottawa et Madame Claudia Newashish (Conseillère).
No. Séq. : RCB-21-22102024-11
RÉSOLUTION CONCERNANT L’EXPULSION DES PERSONNES RECONNUES COUPABLES DE TRAFIC DE CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
l’article 81 (1) b) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) ch. 1-5 permet au Conseil des Atikamekw de Manawan (ci-après « le Conseil ») de prendre un règlement administratif concernant la réglementation de la circulation ;
l’article 81 (1) c) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) ch. 1-5 permet au Conseil de prendre un règlement administratif concernant l’observation de la loi et le maintien de l’ordre ;
l’article 81 (1) d) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) ch. 1-5 permet au Conseil de prendre un règlement administratif concernant la répression de l’inconduite des incommodités ;
l’article 81 (1) p) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) ch. 1-5 permet au Conseil de prendre un règlement administratif concernant l’expulsion et la punition des personnes qui pénètrent sans droit ni autorisation dans la réserve ou la fréquentent pour des fins interdites ;
le Conseil affirme son autonomie gouvernementale sous la Déclaration de souveraineté Atikamekw Nehirowisiw et souhaite prendre tous les moyens nécessaires pour protéger ses membres contre le trafic de stupéfiants et les activités qui découlent de ce trafic, perturbent l’harmonie sociale et nuisent de manière excessive au bien-être et à la sécurité de la communauté ;
ATTENDU QUE le Conseil a le désir ultime de maintenir l’harmonie sociale au sein de la communauté de Manawan, et ce, conformément aux principes de conciliation et de réparation sur lesquels sont axées les pratiques traditionnelles des Atikamekws en matière de justice ;
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
les pratiques traditionnelles des Atikamekws de Manawan en matière de justice comportent des éléments punitifs, comme l’expulsion et le bannissement ;
la communauté de Manawan est aux prises avec un important problème de consommation et de trafic de stupéfiants ;
135, rue Kicik , Manawan , (Quebec) JOK 1 MO Tel. : (819) 971 -8813 Fa x : (819) 97 1-8848
CONSEIL DES ATIKAMEKW DE MANAWAN
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
ATTENDU QU’
la consommation et le trafic de stupéfiants constituent un fléau majeur qui engendre de nombreuses conséquences sociales et économiques et perturbe la vie, le bien-être et la sécurité des membres de la communauté de Manawan ;
le trafic de stupéfiants est un acte répréhensible par le Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46 et complètement contraire à la culture et aux coutumes des Atikamekw de Manawan ;
il est de la volonté du Conseil que l’application de ce règlement soit validée par la tenue d’un référendum tenu auprès des membres de la communauté et ce, dès que pourra.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU : QUE le Conseil adopte le règlement concernant l’expulsion des personnes reconnues coupables de trafic de certaines drogues et autres substances.
QUE
QUE
QUE
le Conseil s’engage à soumettre le présent règlement à la volonté des membres de la communauté par voie de référendum et ce, dès que pourra.
le Conseil autorise et mandate la direction générale à faire tout ce qui est nécessaire afin de mettre en œuvre la présente résolution ;
la présente résolution entre en vigueur dès son adoption et qu’elle remplace et annule toutes résolutions similaires prises antérieurement.
Décision proposée par Mario Ottawa Dûment secondée par Claudia Néwashish Adoptée.
Pour cette bande, le quorum requis est de quatre (4) membres.
_____________________________ Chef Sipi Flamand
::s ____________________________ Vice-Chef Paul-Émile Ottawa
____________________________ Conseillère Claudia Newashish
____________________________ Conseiller Glenn Dubé
___________________________ Conseiller Ghislain Quitich
___________________________ Conseiller Mario Ottawa
___________________________ Conseiller Patrice Ottawa
Fait à Metaperotin (Trois-Rivières) et à Manawan ces 21ième, 22 ième et 28 ième jour du mois d’octobre 2024.
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