Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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19 résultat(s)
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1.
Normes relatives aux lois sur l'évaluation foncière des Premières nations (2019)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
2.
Normes relatives aux lois sur les taxes sur les services (2022)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
3.
Normes relatives aux lois sur l’imposition foncière des premières nations (2016)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
4.
Normes relatives aux lois sur les taxes d'aménagement des Premières nations (2019)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
5.
Normes relatives aux lois sur la représentation des intérêts des contribuables auprès du conseil (2018)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
6.
Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable à l’exploitation de carrières (2016) (BC)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
7.
Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable aux exploitants d’établissements d’hébergement (2017)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
8.
Normes relatives aux lois sur la taxe sur les transferts fonciers des Premières nations (2014)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
9.
Normes relatives aux lois sur les droits de service des premières nations (2017)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
10.
Normes relatives aux lois annuelles sur les taux d’imposition (2017)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
11.
Normes concernant les préavis relatifs aux textes législatifs sur les recettes locales (2018)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
12.
Normes relatives à la présentation des rensignements exigés par l'article 8 de la Loi (2018)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
13.
Normes établissant les critères d'agrément des lois sur l'emprunt (2016)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
14.
Normes fixant la date de la prise des textes législatifs annuels sur les taux d’imposition et les dépenses (2017)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
15.
Normes relatives aux lois sur les dépenses des Premières nations (2017)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
16.
Normes pour la forme et le contenu des lois sur l'emprunt d'une Première nation
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
17.
Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable à l’occupation commerciale (2016) (MB)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
18.
Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable au forage de puits (2016) (AB)
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
19.
Normes relatives aux lois sur la délégation de pouvoirs
Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires