Partie II et Partie III
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Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Date : 2019
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Date : 2019
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Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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9 résultat(s)
1.
Modèle de loi sur la représentation des intérêts des contribuables
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Tous les provinces et les territoires
2.
Modèle de loi sur la taxe sur les activités commerciales (forage de puits-AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Alberta
3.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (NS)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Nouvelle-Écosse
4.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (NS)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Nouvelle-Écosse
5.
Modèle loi sur la taxe sur les activités commerciales (exploitants d’établissements d’hébergement)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Tous les provinces et les territoires
6.
Modèle loi sur la taxe sur les activités commerciales (l’exploitation de carrières-BC)
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Colombie-Britannique
7.
Modèle de loi sur les dépenses annuelles
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Tous les provinces et les territoires
8.
Modèle de loi sur les droits de service pour un service particulier
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Tous les provinces et les territoires
9.
Modèle de loi sur les taux annuels
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Tous les provinces et les territoires