33 résultat(s)
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1.
Modèle de loi sur l'accord d'emprunt
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
2.
Modèle de loi sur l'emprunt de capital à long terme
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
3.
Modèle de loi sur l'emprunt pour le refinancement à long terme
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
4.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Alberta -
5.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (C.-B.)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Colombie-Britannique -
6.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Manitoba -
7.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (NB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Nouveau-Brunswick -
8.
Modèle de Loi sur l'évaluation foncière (NS)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Nouvelle-Écosse -
9.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Ontario -
10.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (QC)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Québec -
11.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (SK)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Saskatchewan -
12.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Alberta -
13.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (C.-B.)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Colombie-Britannique -
14.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Manitoba -
15.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (NB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Nouveau-Brunswick -
16.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (NS)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Nouvelle-Écosse -
17.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Ontario -
18.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (QC)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Québec -
19.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (SK)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Saskatchewan -
20.
Modèle de loi sur la délégation de pouvoirs
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
21.
Modèle de loi sur la délégation de pouvoirs en matière d’imposition foncière de la réserve
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
22.
Modèle de loi sur la représentation des intérêts des contribuables
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Tous les provinces et les territoires -
23.
Modèle de loi sur la taxe sur les activités commerciales (forage de puits-AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Alberta -
24.
Modèle de loi sur la taxe sur les activités commerciales (occupation-MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Manitoba -
25.
Modèle de loi sur la taxe sur les transferts fonciers (BC)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations - Colombie-Britannique