Partie II et Partie III
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Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Date : 2023
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Date : 2023
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Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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15 résultat(s)
1.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Ontario
2.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Ontario
3.
Texte annoté du modèle de loi sur l'évaluation foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Ontario
4.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (ON)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Ontario
5.
Modèle de loi sur les taxes sur les services
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Tous les provinces et les territoires
6.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Alberta
7.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (C.-B.)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Colombie-Britannique
8.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (SK)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Saskatchewan
9.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (AB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Alberta
10.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (C.-B.)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Colombie-Britannique
11.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (SK)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Saskatchewan
12.
Modèle de loi sur l'évaluation foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Manitoba
13.
Modèle de loi sur l'imposition foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Manitoba
14.
Texte annoté du modèle de loi sur l'évaluation foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
-
Manitoba
15.
Texte annoté du modèle de loi sur l'imposition foncière (MB)
Des modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
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Manitoba