Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable aux exploitants d’établissements d’hébergement (2017) - Gazette des premières nations

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Partie II et Partie III > Normes établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations > Normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des premières nations applicable aux exploitants d’établissements d’hébergement (2017)

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